Mentions légales

1. Éditeur du service

Nom du service : Rencontre Ton Voisin

Nature : service local de mise en relation entre habitants, édité à titre non professionnel.

Adresse du site : rencontretonvoisin.fr

Contact : contact@rencontretonvoisin.fr

L’éditeur non professionnel utilise la faculté prévue par la législation française lui permettant de préserver son identité publique, les éléments d’identification personnelle étant communiqués à l’hébergeur du service.

2. Hébergeur

OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €.

Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

RCS : Lille Métropole 424 761 419.

Téléphone : 1007 depuis la France / +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.

L’hébergement du site, de sa base de données et de ses fichiers est assuré par l’infrastructure OVHcloud utilisée par l’éditeur.

3. Objet du site

Rencontre Ton Voisin permet aux habitants de découvrir, proposer et rejoindre des rencontres locales : café, balade, activité sportive, entraide, jeux, sorties et autres activités de proximité.

Le service fournit une infrastructure numérique de mise en relation et de modération. Sauf mention expresse, il n’organise pas matériellement les rencontres proposées par les membres.

4. Responsabilité

Chaque utilisateur reste responsable des informations qu’il publie, de ses décisions et de son comportement avant, pendant et après une rencontre.

Rencontre Ton Voisin met en œuvre des mesures de validation, de confidentialité, de signalement et de modération mais ne peut garantir l’identité, la ponctualité, le comportement ou les intentions de chaque participant.

En cas de danger immédiat ou d’urgence, les utilisateurs doivent contacter les services d’urgence compétents ; le site ne constitue pas un service d’urgence.

5. Modération et contenus illicites

Les contenus manifestement contraires à la loi, à la sécurité des personnes ou à la Charte de bonne conduite peuvent être masqués ou supprimés. Un compte peut être suspendu ou bloqué en cas d’abus, de risque pour les membres ou de violation répétée des règles.

Un signalement peut être effectué depuis les fonctionnalités prévues dans le site ou via la page Contact.

6. Propriété intellectuelle

Le nom « Rencontre Ton Voisin », son identité visuelle, son logo, les textes institutionnels, l’interface et les éléments graphiques créés pour le service sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils publient et autorisent le service à les afficher uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme.

7. Photographies et illustrations

Les photographies, illustrations et visuels utilisés sur le site doivent être exploités avec l’autorisation ou la licence nécessaire. Les utilisateurs ne doivent publier que des contenus pour lesquels ils disposent des droits requis.

8. Données personnelles

Les traitements de données nécessaires aux comptes, profils, rencontres, participations, signalements, sécurité et messages sont décrits dans la Politique de confidentialité.

9. Cookies

Le fonctionnement du site implique des cookies techniques nécessaires, notamment pour la connexion et la sécurité. La politique détaillée figure sur la page Politique relative aux cookies.

10. Droit applicable

Le site est édité en France et soumis au droit français, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables aux utilisateurs.