Conditions d’utilisation
Ces conditions définissent les règles applicables à l’utilisation de Rencontre Ton Voisin et complètent la Charte de bonne conduite.
Version du 6 septembre 2026
1. Acceptation
L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions, de la Charte de bonne conduite et des règles de confidentialité. Lors de la création d’un compte ou d’une proposition de rencontre, l’utilisateur confirme en avoir pris connaissance.
2. Accès au service
La consultation générale peut être ouverte sans compte. Certaines fonctions, notamment participer, proposer une rencontre, accéder au lieu exact ou consulter certaines informations de membres, nécessitent un compte validé.
Le service est actuellement proposé gratuitement. Toute évolution importante de ce principe devra être annoncée avant son application.
3. Comptes et exactitude des informations
Chaque membre doit fournir des informations sincères et maintenir son compte à jour. Les identifiants sont personnels. L’utilisateur doit préserver la confidentialité de son mot de passe et signaler rapidement tout accès suspect.
4. Mineurs
Le service s’adresse en priorité aux personnes capables d’utiliser de manière autonome une plateforme de mise en relation. Les utilisateurs de moins de 15 ans ne doivent pas créer seuls un compte lorsque le traitement repose sur leur consentement : l’accord conjoint du mineur et d’un titulaire de l’autorité parentale est alors requis. Pour les rencontres familiales, les enfants peuvent participer sous la responsabilité de l’adulte qui les accompagne.
5. Proposer une rencontre
Le membre qui propose une rencontre doit fournir une description fidèle, une date, une heure, un quartier, un point de rendez-vous adapté et toute information utile à la sécurité ou à l’organisation. Il ne doit pas proposer d’activité illégale, dangereuse, commerciale déguisée ou contraire à la Charte.
6. Participer à une rencontre
Chaque participant apprécie lui-même si une activité lui convient. Il respecte l’organisateur, les autres participants, le lieu, les horaires et les consignes légitimes de sécurité. Il peut se retirer d’une rencontre à tout moment.
7. Lieu exact et confidentialité
Le point de rendez-vous exact peut être réservé aux membres autorisés. Il ne doit pas être diffusé publiquement lorsque le service le présente comme une information protégée. Les coordonnées ou informations personnelles d’un autre membre ne doivent jamais être communiquées sans son accord.
8. Comportements interdits
- harcèlement, menaces, propos haineux ou discriminatoires ;
- usurpation d’identité, faux profils et tromperies ;
- démarchage commercial non sollicité, publicité ou spam ;
- publication de données personnelles d’un tiers sans autorisation ;
- contenus illégaux, frauduleux, violents ou manifestement dangereux ;
- utilisation automatisée abusive, tentative d’intrusion ou perturbation du service.
9. Modération
Les comptes et rencontres peuvent faire l’objet d’une validation ou d’une modération humaine. Selon la situation, l’équipe peut demander une correction, refuser une rencontre, limiter une fonctionnalité, suspendre un compte ou le bloquer.
10. Contenus des membres
L’utilisateur reste propriétaire de ses textes et photos. Il accorde au service, pour la durée nécessaire à leur affichage, une autorisation non exclusive permettant leur hébergement, leur reproduction technique et leur affichage dans le cadre de Rencontre Ton Voisin.
11. Disponibilité
Le service peut être interrompu pour maintenance, incident, sécurité ou évolution technique. Aucun niveau de disponibilité permanent n’est garanti dans le cadre de ce service non professionnel.
12. Suppression du compte
Un membre peut demander la suppression de son compte depuis son profil. Les conséquences sur les contenus, participations et informations de sécurité sont précisées dans la Politique de confidentialité.
13. Évolution des conditions
Les conditions peuvent évoluer avec le service ou la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site. En cas de changement important, une information adaptée pourra être affichée aux membres.
14. Contact
Pour toute question : contact@rencontretonvoisin.fr.